CONDITIONS GENERALES DE VENTE D'APPETIT-CLIC 

Les présentes conditions générales sont conclues d’une part par la société APPETIT-CLIC dont le siège social est à LYON 5è, 30 rue des Chevaucheurs, et le laboratoire à CHAPONOST (69630), ZI les Troques, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 450 526 173 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer une commande à " APPETIT-CLIC ", dénommée ci-après " le client ".

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les relations contractuelles entre APPETIT-CLIC et le client et les conditions applicables à toute commande effectuée à APPETIT-CLIC. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par APPETIT-CLIC.

APPETIT-CLIC se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Il appartient au client de se référer régulièrement à la dernière version du texte. Cette version est disponible en permanence sur le site d’APPETIT-CLIC et peut être transmise sur simple demande.

Toutefois, les conditions spécifiques explicites proposées par APPETIT-CLIC à un client prévaudront sur les présentes conditions générales de vente, en cas de contradiction.

Caractéristiques des produits proposés

APPETIT-CLIC propose les produits indiqués sur son site Internet, ses documentations papier et établit des offres spécifiques  en réponse à des demandes particulières, dans le cadre de son activité de traiteur organisateur de réceptions.

Les photographies et illustrations sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas être considérées comme contractuelles.

Les produits alimentaires fournis doivent être conservés dans une enceinte réfrigérée et consommés au plus tard à la date prévue pour leur consommation. Dans le cas où des conditions particulières de conservation (température de stockage, date limite de consommation) sont inscrites sur l’emballage des plats ou plateaux-repas, celles-ci doivent être strictement respectées. APPETIT-CLIC décline toute responsabilité dans le cas où les plats ou plateaux-repas ne seraient pas stockés aux températures indiquées ni consommés dans les délais indiqués.

Appétit-Clic ne garantit pas l’absence totale de composants venant, directement ou indirectement de viande de porc dans ses plats.

Appétit-Clic ne garantit pas l’absence d’éléments pouvant déclencher des réactions allergiques chez certaines personnes sensibles.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer vins et alcools avec modération.

Tarifs

Aux prix des produits figurant dans les catalogues et sur Internet s’ajoutent le plus souvent des frais de livraison.

APPETIT-CLIC se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au devis ou sur le site Internet le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Prise de  commandes

Toute commande sera confirmée par un écrit, télécopie, mail ou courrier. Quand, à titre exceptionnel, une commande aura été passée par téléphone, un récépissé de livraison sera complété par le client avant réception des produits livrés.

La confirmation de la commande par le client entraîne acceptation des présentes conditions générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

APPETIT-CLIC confirme systématiquement au client l’acceptation de la commande par courrier électronique à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée.

APPETIT-CLIC se réserve le droit d’annuler toute commande provenant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Délais de commande

APPETIT-CLIC mentionne sur son site Internet ou dans sa documentation des délais indicatifs quant aux délais minimum de commande. Seuls les délais indiqués dans les confirmations de commande sont contractuels.

Toute commande confirmée est due, avec les règles d’ajustement ci-dessous :

Réduction ou annulation de plateaux repas : au plus tard le dernier jour ouvré précédent la livraison, dans la limite de 10 plateaux repas. Toute modification supérieure doit nous être communiquée au moins 4 jours ouvrés avant la date prévue de livraison.

Augmentation du nombre de plateaux repas : idem. Nous faisons néanmoins notre possible pour vous satisfaire.

Modification d’autres commandes : au moins 4 jours ouvrés avant la date prévue de livraison.

Livraison

Après confirmation de la commande, APPETIT-CLIC s’engage à livrer les commandes aux lieu, date et créneau horaire convenus avec le client.

Aucun retard ou non-livraison de la commande ne pourra être imputé à APPETIT-CLIC en cas de force majeure ou survenance d’évènements tendant à retarder ou empêcher l’exécution d’une commande : embouteillages notoires, manifestations, grèves, … APPETIT-CLIC ne pourra pas être tenu pour responsable pour le retard ou la non-livraison de la commande si l'accessibilité des locaux est impossible au livreur (barrière, porte close,…). Aucune réclamation pour retard ne sera prise en compte sans signature conjointe par le client et le livreur d’APPETIT-CLIC de la réclamation.

APPETIT CLIC met parfois à disposition des articles non alimentaires, à titre payant (ex : vaisselle en dur), à titre gracieux (ex : four de remise en température), ou même sans commande du client, mais pour assurer un service et une maîtrise de la chaine du froid optima. Dans tous les cas, le client s’engage à stocker lesdits produits et à les restituer à APPETIT-CLIC, lequel procèdera à leur ramassage selon ses disponibilités. En cas de perte ou dégradation desdits articles, une facturation complémentaire sera établie.

Non-conformité

Toute commande passée est réputée livrée et assurée de manière conforme à la commande, sauf en cas de réclamation. Celle-ci doit être faite par écrit ou par mail avec AR et signifiée à APPETIT-CLIC dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison. Le client conservera les produits objet de la contestation pour permettre à APPETIT CLIC une vérification visuelle du bien-fondé de la contestation.

Dans ce cas, le plat faisant l’objet du litige fera l’objet d’un avoir. Par mesure d’hygiène, aucun produit livré ne pourra être repris ni échangé.

Paiement des factures

APPETIT CLIC établit une facture pour chaque livraison. Sauf information contraire indiquée au devis ou à la facturation, le paiement s’effectue à la livraison.

Lorsque le délai de paiement consenti n’est pas respecté, APPETIT CLIC adresse une relance par mail ou courrier recommandé avec AR auprès de la personne ayant effectué la commande. En cas de non paiement dans les 10 jours suivant la relance amiable,  des pénalités s’appliquent, égales aux agios au taux mensuel de 1.2 % par mois et des frais de dossier de 80 € HT par relance.

Informations légales

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. APPETIT-CLIC s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Tous les éléments du site Internet d’APPETIT-CLIC sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’APPETIT-CLIC. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.